Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 février 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 18 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-438 du 29 mars 2002 - art. 3 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 159 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 16
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 163
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 31

Décrets liés (2)

• Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (en vigueur)