Article 54 historique

Historique de l'article 54 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1990 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 4 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 13