Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 1986 au 3 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2002 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 5 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
• Décret n°2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. (en vigueur)
• Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)