Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 août 2003 au 9 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2006 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 8 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration (en vigueur)