Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 septembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (abrogé)