Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2011 au 13 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)