Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 2011 au 26 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2013 au 2 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-847 du 23 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 1er mars 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1083 du 28 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois » (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » (en vigueur)