Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2011 au 1er décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1076 du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)