Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2011 au 10 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2015 au 29 octobre 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Seyssel » (en vigueur)