Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 13 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)