Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles (en vigueur)