Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 octobre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-490 du 5 avril 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er août 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 - art. 9