Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 6 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2011 au 15 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : " serveur de formulaires " par la direction générale de la modernisation de l'Etat. (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat (en vigueur)