Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1275 du 11 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 octobre 2011 au 9 décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (en vigueur)