Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi du 27 mai 1921 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 29 mai 1921 au 4 novembre 1945 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 1945 au 27 septembre 1958 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°45-2623 du 2 novembre 1945, v. init.
• Rédaction du 27 septembre 1958 au 29 juin 1959 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-880 du 24 septembre 1958, v. init.
• Rédaction du 29 juin 1959 au 6 janvier 1980 (modifiée) — issue de : Décret n°59-770 du 26 juin 1959, v. init.
• Rédaction du 6 janvier 1980 au 6 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 - art. 11
• Rédaction du 6 janvier 1993 au 19 juin 1993 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 - art. 91
• Rédaction du 19 juin 1993 au 13 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-851 du 11 juin 1993 - art. 1
• Rédaction du 13 décembre 2001 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 21 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 36
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-271 du 28 février 2022 - art. 6