Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014 - art. 4