Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 7