Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2011 au 13 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 mai 2018 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)