Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1356 du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 janvier 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-703 du 25 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » (en vigueur)