Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2011 au 14 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (en vigueur)