Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)