Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2011 au 28 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2014 au 11 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-369 du 25 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon » (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lubéron » (en vigueur)