Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 février 1967 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 30
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)