Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 novembre 2011 au 29 octobre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (en vigueur)