Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (abrogé)
- Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (abrogé)