Arrêté du 10 octobre 2011 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 10 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 12 novembre 2011 au 13 janvier 2019 (modifiée)
- Rédaction du 13 janvier 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours (en vigueur)