Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2011 au 9 décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (en vigueur)