Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (abrogé)
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (abrogé)