Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 novembre 2011 au 25 octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » (abrogé)