Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 21 octobre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » (en vigueur)