Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 5 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 19
• Rédaction du 5 septembre 2016 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1198 du 2 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 9