Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 2012 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1308 du 26 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » (en vigueur)