Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 20 janvier 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (en vigueur)