Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 2011 au 6 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne » (en vigueur)