Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2011 au 4 janvier 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » (en vigueur)