Décret n°2011-1760 du 2 décembre 2011 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1760 du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » (en vigueur)