Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2011 au 27 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2014 au 30 mars 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-686 du 24 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » (en vigueur)