Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 27 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2014 au 25 novembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-687 du 24 juin 2014 - art. 1; DÉCRET n°2014-687 du 24 juin 2014 - art. 2; DÉCRET n°2014-687 du 24 juin 2014 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » (abrogé)