Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1804 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 13 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » (abrogé)