Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (en vigueur)
  • Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.