Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 15 novembre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique (en vigueur)