Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 13 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 2016 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac (en vigueur)