Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 15 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2021 (transféré)
• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)