Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1812 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1324 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1538 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 18 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 18 juillet 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-945 du 16 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 10