Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2012 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 16 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1805 du 28 décembre 2015 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales (en vigueur)