Arrêté du 29 décembre 2011 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 29 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 6 janvier 2012 au 6 juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 6 juillet 2014 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
- Rédaction du 3 septembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2016 - art. 2; Arrêté du 4 août 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 22 juillet 2021 au 9 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 10; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 8
- Rédaction du 9 mai 2022 au 9 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2022 - art. 1
- Rédaction du 9 juin 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)