Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2012 au 1er septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 3 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)