Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 10 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2012 au 30 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)