Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 1996 - art.2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (en vigueur)