Article Appendice historique

Historique de l'article Appendice du Arrêté du 30 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2012 au 24 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 (en vigueur)